Loi sur l'économie numérique

Ecrire Index/Détail Chercher un forum Créer un forum Bienvenue sur le Forum Spécial " Loi sur la confiance dans l'économie numérique" de l'atelier spécialisé de la Commission "Nouvelles technologies" du barreau de Paris en partenariat avec l'ADIJ. Le but des organisateurs de ce forum est de rédiger, à l'aide de vos contributions, un mémorandum qui sera remis début septembre au rapporteur de la Loi à l'assemblée Nationale, qui examinera ce texte en deuxième lecture à l'automne 2003. Votre participation est donc déterminante; postez vos messages et réagissez à ceux des autres participants. Le projet de loi est accessible sur http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html Pour tous renseignements vous pouvez écrire à Nathalie Lauret, responsable de l'atelier spécialisé: me.lauret@justice.com LEN:climat de confiance Le Cointre, le 31 Juil à 11:58 LEN:adoption de la Loi Paudres, le 31 Juil à 11:52 réponse adoption de la loi Alour Chrystelle, le 31 Juil à 10:57 cybercriminalité Yann Morin, le 28 Juil à 11:43 adoption de la loi Bgrinella, le 28 Juil à 11:40 BIENVENUE SUR VOTRE FORUM Toni BRAZETE, le 18 Juil à 12:36