Ecrire Index/Détail Chercher un forum Créer un forum Discussion n°1853532452   Demande de congés routman, le 14 Dec à 13:18 Un employeur a-t-t'il un délai maximal à respecter lorsqu'un de ses salariés dépose une demande de congés payés? Je m'explique : j'ai fait une demande de C.P. début novembre à mon employeur pour la période du 18/12 au 04/01/2010 Je viens de recevoir (le 12 décembre) sa réponse, qui forcément ne correspond pas à ma demande (soit du 18/12 au 27/12). Je sais qu'il a le droit en fonction des besoins du service de moduler les demandes, mais je trouve bizarre que cette réponse n'arrive qu'une semaine avant le début de ces congés, et en tout cas 1 mois et demi après avoir fait cette demande. Merci pour vos réponses Répondre Retour à la liste des messages   Re: Demande de congés lolo89, le 14 Dec à 15:50 Voila ce que l'on trouve sur le site : http://www.travail-solidarite.gouv.fr... L?ordre et la date du départ doivent être communiqués par l?employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l?avance. Une fois fixée, cette date s?impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l?employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue. La notion de « circonstances exceptionnelles » n?est pas définie par la loi ; en cas de litige, c?est aux tribunaux qu?il appartiendra d?apprécier l?existence ou non de telles circonstances (à titre d?illustration, on peut se reporter, par exemple, à l?arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2008). J'espere que cela t'aidera. Répondre