 | une collectivités peut elle aujourdh'ui titularisé un agent sous le grade d opérateur des aps sans concours
c est ce qui vient de nous êtres proposé pour septembre 2010 les ETAPS ils sont 3 au total sur 20 agents
donc cela concernerait 17 BEESAN sur des contrats ccd 3 qui stipule pour besoin temporaire mais cela fait depuis février 2007 sachant que j ai pris le poste d un etaps titulaire qui a muté |
|
Retour à la liste des messages
|  |
Bonjour,
J'aimerais bien pouvoir répondre à ta question, mais j'ai un peu de mal à y voir clair.
Cordialement
Pierrot de livry |
|
 | Bonsoir,
La règlementation est très claire au niveau du recrutement des opérateurs des APS. Seul le concours externe permet à une personne d'accéder à ce grade.
Je me réfère au décret n° 92-368 modifié à plusieurs reprises, la dernière fois en 2008 par le décret n° 2008-513 du 25/05/2008.
Les collectivités qui nomment des personnes qui ne sont pas inscrits sur liste d'aptitude sont hors la loi.
Je vous joint un lien ci - dessous très bien du statut particulier d'opérateur des APS car il est à jour :
http://www.cdg14.fr/carrieres/statuts_part/otaps.pdf
En espérant vous être utile,
Yoyo |
|
|