Ecrire Accueil/Index/Détail Chercher un forum Créer un forum Discussion n°3047776   De la responsabilité des Ministres Thibault de Quélimane, le 26 Aou à 07:14 Quelle est la nature de la responsabilité des ministres? Quel est est le régime juridique? Quels sont les cas de mises en jeu ( exemples concrets) Un ministre peut-il siéger au corps législatif? Répondre Retour à la liste des messages