 | Mesdames, mesdemoiselles, messieurs,
Au sujet de le passage du Decret Impérial XII en loi.
Ont votés : - 9 personnes
Nombre de bulletins exprimés : - 8
POUR : - 87,5% des suffrages exprimés (7 votants) CONTRE : - 12,5% des suffrages exprimés (1 votants)
La loi est donc promulguée et sera mise en application dès sa publication sur le M.I. par SMIR.
Pour le Corps Législatif, Ezilda-Zenide Vialle-Parraud |
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|  | Mademoiselle la Présidente,
FAITES UN EFFORT, pitié si vous pé ma chtite Ezilda...
La loi est ast acceptée, elle entre en vigueur après signature de l'Empereur soit promulguation par l'Empereur...
A plus, Excellence,
Albert
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