Corps Legislatif

Ecrire Index/Détail Chercher un forum Créer un forum Discussion n°3647573   Résultat des votes sur le passage du DI XII en loi Ezilda-Zenide Vialle-Parraud, le 01 Dec à 01:36 Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, Au sujet de le passage du Decret Impérial XII en loi. Ont votés : - 9 personnes Nombre de bulletins exprimés : - 8 POUR : - 87,5% des suffrages exprimés (7 votants) CONTRE : - 12,5% des suffrages exprimés (1 votants) La loi est donc promulguée et sera mise en application dès sa publication sur le M.I. par SMIR. Pour le Corps Législatif, Ezilda-Zenide Vialle-Parraud Répondre Retour à la liste des messages   Re: Résultat des votes sur le passage du DI XII en loi Albert de Vignes, le 01 Dec à 18:01 Mademoiselle la Présidente, FAITES UN EFFORT, pitié si vous pé ma chtite Ezilda... La loi est ast acceptée, elle entre en vigueur après signature de l'Empereur soit promulguation par l'Empereur... A plus, Excellence, Albert Répondre