Corps Legislatif

Ecrire Index/Détail Chercher un forum Créer un forum Discussion n°3710011   Dépôt des Amendements Michael de Sarzeau-Vendôme, le 10 Dec à 02:13 J'informe mes collègues et la réprésentation nationale que je viens de déposer un ensemble de deux amendements constitutionnels l'un portant sur la présidence du CL, avec instauration d'une vice présidence. l'autre portant sur la révision constitutionnelle et ses modalités. MSV Répondre Retour à la liste des messages   Re: Dépôt des Amendements Michael de Sarzeau-Vendôme, le 10 Dec à 02:14 Ces amendements ont été déposés comme le veut la procédure législative sur le Bureau de Mlle la Présidente. MSV Répondre Re(2): Dépôt des Amendements Ezilda-Zenide Vialle-Parraud, le 10 Dec à 10:34 Ces amendements sont actuellement en étude et vous devriez avoir un mail d'ici peu. Par ailleurs j'apprécie toujours la confiance que vous me portez ! Ezilda-Zenide Vialle-Parraud Présidente du CL Ministre d'Etat Répondre