Le 16 Dec 2009 à 20:45 GMT+1, pipo.21 a écrit :| Re(3): conduite sans carte |  |
beke a écrit :
en cas de vol ou de perte avec la déclaration à bord et la demande à chronoservice mais en cas ne non fonctionnement pour avarie pendant la période ou la carte est retournée à chronoservice peut on conduire avec un double de la fiche anomalie ? |
Oui avec le double de la fiche d'anomalie et le récépissé d'expiditiondu recommandé de la carte à chronoservice Retour au forum "Forum PMOIOUI" Chronotachygraphe, contrôlographe, tachygraphe, réglementation des transports |