Le 11 Mar 2003 à 16:08 GMT+1,
S.E. le Comte de Lysias a écrit :| Encore un instant ... Nouvelles informations |  |
Monsieur le Président,
Mademoiselle Messieurs les Jurés
Sur quoi repose la Défense à cette heure? Sur la non existence de lois interdisant les excès de langage au Corps Législatif, et donc sur l'impossibilité de condamnber quelqu'un en créant nous même la loi.
MAIS LA LOI EXISTE
La loi 8-04, sur la Liberté d'Expression au Corps Législatif stipule que sont réprouvés les messages:
· Propos ne concernant pas le travail de législation (sauf dérogation)
· Propos insultants, vulgaires ou violents
· Propos accompagnés d?actes de pression physique et morale sur les autres membres
L'accus a remplit les trois cas énoncés ci dessus en sortant du cadre légal, en étant insultant et vulgaire, ainsi que violent verbalement, enfin en exercant une pression morale de violence verbale sur les autres membres.
En conséquence, nous réitérons nos demandes:
Condamner Monsieur Lothar Muller
- à présenter des excuses publiques au Corps Législatif
- ainsi qu'à la suspension de sa citoyenneté maurésienne pour une durée de trois mois, pour lui et toute sa famille ou affiliés, en lui laissant le droit de résider en Maurésie.
- enfin une amende de 500 000 DM.
Le Comte de Lysias
Procureur de l'Empereur
Retour au forum "Cour de Justice"
|
